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Flash du 24/07/2008
Les principiaux textes économiques et sociaux du gouvernement définitivement adoptés
Avant de clôturer sa session extraordinaire, le Parlement a achevé hier l'examen des principaux projets de loi économiques et sociaux du premier semestre 2008. Sont ainsi définitivement adoptées, la loi de modernisation de l'économie, qui prévoit notamment des dispositions fiscales et juridiques pour simplifier les démarches de création, de gestion et de cessation des très petites entreprises et une généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, la loi "démocratie sociale et temps de travail", qui réforme le mode de fixation des contingents d'heures supplémentaires et relève à 235 jours maximum le régime du "forfait jours" réservé aux cadres et à certains salariés "autonomes", et la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, qui institue "l'offre raisonnable d'emploi" et supprime progressivement d'ici à 2012 la dispense de recherche d'emploi dont peuvent bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.