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Flash du 04/06/2010
L'Europe souhaite simplifier les divorces binationaux
Les ministres de la justice européens, réunis à Luxembourg, se penchent notamment sur le sujet des divorces de couples binationaux. Aujourd'hui, ils devraient adopter certains éléments décisifs en matière de coordination des législations sur le divorce et le régime de séparation, franchissant ainsi une nouvelle étape sur la voie d'une coopération juridique renforcée au sein de l'Union européenne. Ce projet de règlement vise à simplifier les procédures de divorces de couples ayant des nationalités différentes. "Chaque couple pourra décider au moment du divorce, ou avant, quelle loi nationale doit s'appliquer à sa séparation", précise ce matin le quotidien "La Tribune". En cas de désaccord, le règlement prévoit également une méthode pour trancher. Un couple franco-allemand vivant en Italie pourra ainsi demander à une juridiction italienne d'appliquer le droit français ou allemand.